Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04204117M2001

Permis d'aménager à Chambéon pour 7 362 m² de terrain - Rue De La Bascule Les Saules

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPHONIE et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204117M2001, instruit par la commune de Chambéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PA n° 04204117M2001

Demandeur

IMMOPHONIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04204117M2001, délivré le 11 juillet 2017 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Bascule Les Saules, Chambéon (42110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOPHONIE. L'opération concerne un terrain de 7 362 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP40.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

7 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Localisation du projet à Chambéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saules

Territoires administratifs

Commune: Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 362 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPHONIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494513427
SIRET: 49451342700018
Code APE (NAF): 62.01Z - Programmation informatique
Localisation: SAINT GEORGES DE BAROILLE (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04204117M2001
Code commune INSEE	42041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 362 m², situé Rue De La Bascule Les Saules, Chambéon (42110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPHONIE et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204117M2001, instruit par la commune de Chambéon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.