Permis d'aménager n° 04204117M2001 à Chambéon pour un terrain de 7 362 m², Rue De La Bascule Les Saules
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 04204117M2001
Demandeur
IMMOPHONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204117M2001, délivré le 11 juillet 2017 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Bascule Les Saules. Le dossier a été déposé par IMMOPHONIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chambéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chambéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saules
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPHONIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494513427
- SIRET
- 49451342700018
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GEORGES DE BAROILLE (42510)
Autres dossiers de IMMOPHONIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204117M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |