Permis d'aménager n° 04206522A2002 à Civens pour un terrain de 6 795 m², Randan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 04206522A2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206522A2002 a été délivré le 9 juin 2022 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Randan.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1039. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVENS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206522A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |