Permis d'aménager n° 04204113M2001 à Chambéon, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 04204113M2001
Demandeur
IMMOPHONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204113M2001, délivré le 8 juillet 2013 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par IMMOPHONIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C388, ZP15. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chambéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chambéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPHONIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494513427
- SIRET
- 49451342700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42510)
Autres dossiers de IMMOPHONIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204113M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |