Permis d'aménager n° 04206522A2005 à Civens pour un terrain de 20 928 m², Voie Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 04206522A2005
Demandeur
LOTI SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04206522A2005 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé Voie Rue Du Moulin A Vent. La demande émane de LOTI SUD-EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D229, 0D240, 0D773. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495353138
- SIRET
- 49535313800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206522A2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |