Permis d'aménager n° 04214723M0002 à Montbrison pour un terrain de 1 629 m², 20-22 Rue Marc Seguin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 04214723M0002
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214723M0002 a été délivré le 25 avril 2023 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20-22 Rue Marc Seguin. Le projet est porté par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 629 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN384, BN385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 644500324
- SIRET
- 64450032400038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214723M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |