Retour aux autorisations de Saint-Didier-en-Velay

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04317722Y0002

Permis d'aménager à Saint-Didier-en-Velay pour 10 711 m² de terrain - 6 Avenue Du Duc De Joyeuse Et Chemin Du Pas Du Mont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317722Y0002, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 04317722Y0002

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04317722Y0002, délivré le 21 février 2023 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Du Duc De Joyeuse Et Chemin Du Pas Du Mont, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR. L'opération concerne un terrain de 10 711 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY488, AY489, AY491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

10 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY488 AY489 AY491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Chemin Du Pas Du Mont

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 711 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 644500324
SIRET: 64450032400038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04317722Y0002
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 711 m², situé 6 Avenue Du Duc De Joyeuse Et Chemin Du Pas Du Mont, Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317722Y0002, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.