Permis d'aménager à Chalain-le-Comtal pour 2 008 m² de terrain - 85 Rue Des Rameaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 04203823M0001
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
Cette page présente le permis d'aménager n° 04203823M0001, délivré le 5 mai 2023 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Des Rameaux, Chalain-le-Comtal (42600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR. L'opération concerne un terrain de 2 008 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Chalain-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 008 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 644500324
- SIRET
- 64450032400038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |