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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04203823M0001

Permis d'aménager n° 04203823M0001 à Chalain-le-Comtal pour un terrain de 2 008 m², 85 Rue Des Rameaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203823M0001, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PA n° 04203823M0001

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04203823M0001 a été délivré le 5 mai 2023 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Des Rameaux. SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chalain-le-Comtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 644500324
SIRET: 64450032400038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1964
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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21 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04203823M0001
Code commune INSEE	42038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 008 m², situé 85 Rue Des Rameaux à Chalain-le-Comtal (42600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203823M0001, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

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