Permis d'aménager n° 04232320A2002 à Veauche pour un terrain de 1 032 m², 32 Avenue Paccard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 04232320A2002
Demandeur
LOTI SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04232320A2002, délivré le 23 octobre 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Avenue Paccard. LOTI SUD-EST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI717. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495353138
- SIRET
- 49535313800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232320A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |