Permis d'aménager n° 04232319A2002 à Veauche pour un terrain de 3 893 m², 74 Avenue De La Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 04232319A2002
Demandeur
LOTI SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04232319A2002, délivré le 26 décembre 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Avenue De La Liberation. LOTI SUD-EST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB261, ZB260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495353138
- SIRET
- 49535313800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232319A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |