Permis d'aménager n° 04204318A2001 à Chambœuf pour un terrain de 2 645 m², Le Marandier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 04204318A2001
Demandeur
LOTI SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Marandier, le permis d'aménager n° 04204318A2001 a été délivré le 22 juin 2018 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LOTI SUD-EST.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK157. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Chambœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495353138
- SIRET
- 49535313800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204318A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 22/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |