Permis d'aménager n° 04204318A2002 à Chambœuf pour un terrain de 1 636 m², Allee Des Cretes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 04204318A2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204318A2002 porte sur un projet situé Allee Des Cretes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI158. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Chambœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204318A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |