Permis d'aménager n° 04126917V0003 à Vendôme pour un terrain de 42 654 m², Quartier Rochambeau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 04126917V0003
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04126917V0003 a été délivré le 26 décembre 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Quartier Rochambeau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 42 654 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 146, AR 371, AR 395. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Vendôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 42 654 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME (4110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126917V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 146, AR 371, AR 395 à Vendôme (41100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.