Permis d'aménager n° 04126916V0001 à Vendôme pour un terrain de 144 828 m², Reserve de l'Oratoire
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 04126916V0001
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04126916V0001 porte sur un projet situé Reserve de l'Oratoire. EFFIA CONCESSIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 144 828 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BT 204. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Vendôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 144 828 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 144 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFFIA CONCESSIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128101365
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de EFFIA CONCESSIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle BT 204 à Vendôme (41100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.