Permis d'aménager n° 04126917V0001 à Vendôme pour un terrain de 13 068 m², avenue Gerard Yvon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PA n° 04126917V0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04126917V0001 porte sur un projet situé avenue Gerard Yvon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 068 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 534, AL 536, AL 681. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Vendôme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 13 068 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME, dont l'adresse déclarée est à Vendome Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME CEDEX (41106)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126917V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 534, AL 536, AL 681 à Vendôme (41100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.