Permis d'aménager n° 04126919V0002 à Vendôme pour un terrain de 8 871 m², impasse de la Mariee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 04126919V0002
Demandeur
SCI DE COURTIRAS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04126919V0002 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé impasse de la Mariee. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DE COURTIRAS SUD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 871 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 265, BM 259, BM 260. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Mariee, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Vendôme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 871 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE COURTIRAS SUD, une SCCV basée à Vendôme.
Demandeur
SCI DE COURTIRAS SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 380207639
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BM 265, BM 259, BM 260 à Vendôme (41100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, impasse de la Mariee à Vendôme (41100)
L’autre dossier recensé impasse de la Mariee depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.