Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0412692500003

Permis d'aménager n° 0412692500003 à Vendôme pour un terrain de 20 202 m², Rue Des Quatre Huyes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDOME et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412692500003, déposé en mairie de Vendôme.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0412692500003

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0412692500003 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé Rue Des Quatre Huyes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDOME.

L'opération concerne un terrain de 20 202 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD200, BD251, BD252. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

20 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD200 BD251 BD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102691
SIRET: 21410269100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0412692500003
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 202 m², situé Rue Des Quatre Huyes à Vendôme (41100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDOME et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412692500003, déposé en mairie de Vendôme.

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