Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0412692500003

Permis d'aménager à Vendôme pour 20 202 m² de terrain - Rue Des Quatre Huyes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412692500003, instruit par la commune de Vendôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0412692500003

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0412692500003, délivré le 22 décembre 2025 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Quatre Huyes, Vendôme (41100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME. L'opération concerne un terrain de 20 202 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD200, BD251, BD252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

20 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD200 BD251 BD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 202 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102691
SIRET: 21410269100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0412692500003
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 202 m², situé Rue Des Quatre Huyes, Vendôme (41100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412692500003, instruit par la commune de Vendôme.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.