Permis d'aménager n° 04126917V0002 à Vendôme pour un terrain de 2 316 m², 57 rue du Commandant Verrier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 04126917V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04126917V0002 a été délivré le 3 octobre 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 57 rue du Commandant Verrier.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 316 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 10/10/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Vendôme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 316 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126917V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 46 à Vendôme (41100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.