Permis de démolir n° 04126917V0006 à Vendôme, Quartier Rochambeau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 04126917V0006
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126917V0006, délivré le 11 septembre 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Quartier Rochambeau. COMMUNE DE VENDOME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 39 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR146, AR371, AR395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME (41106)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126917V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |