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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0412692600001

Permis d'aménager n° 0412692600001 à Vendôme pour un terrain de 834 m², Rue Du Saint-Coeur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENDOME et autorisée le 30 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412692600001, déposé en mairie de Vendôme.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0412692600001

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Saint-Coeur, le permis d'aménager n° 0412692600001 a été délivré le 30 juillet 2026 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME.

L'aménagement porte sur un terrain de 834 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1073, AP1109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/06/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1073 AP1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	834 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102691
SIRET: 21410269100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0412692600001
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 834 m², situé Rue Du Saint-Coeur à Vendôme (41100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENDOME et autorisée le 30 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412692600001, déposé en mairie de Vendôme.

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