Le permis d'aménager n° 04126919V0001, délivré le 11 juillet 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Tanneurs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 911 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 546, AR 675. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

9 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 546 AR 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 911 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 911 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME, dont l'adresse déclarée est à Vendôme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102691
SIRET: 21410269100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDÔME (41100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME

PA n°0412692600001 Commencé

rue du Saint-Coeur

Vendôme (41100)

30 juil. 2026

PA n°0412692500003 Terminé

rue des Quatre Huyes

Vendôme (41100)

22 déc. 2025

PA n°04126923V0002 Autorisé

Vendôme

30 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04126919V0001
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vendôme

PA n°04126917V0002 Commencé

57 rue du Commandant Verrier

Vendôme (41100)

03 oct. 2017 2 316 m² foncier

PA n°04126917V0001 Terminé

avenue Gerard Yvon

Vendôme (41100)

24 nov. 2017 13 068 m² foncier COMMUNE DE VENDOME

PA n°04126917V0003 Terminé

Quartier Rochambeau

Vendôme (41100)

26 déc. 2017 42 654 m² foncier COMMUNE DE VENDOME

PA n°04126919V0002 Terminé

impasse de la Mariee

Vendôme (41100)

16 janv. 2020 8 871 m² foncier SCI DE COURTIRAS SUD

PA n°04126920V0002 Commencé

59 faubourg Chartrain

Vendôme (41100)

11 sept. 2020 398 m² foncier COMMUNE DE VENDOME

PA n°04126920V0001 Terminé

rue de la Mariee

Vendôme (41100)

26 oct. 2020 12 817 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

Autres types d'autorisations à Vendôme

Permis de construire à Vendôme

403 autorisations

Permis de démolir à Vendôme

82 autorisations