Délivré le 30 mars 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04126923V0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE VENDOME.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME, dont l'adresse déclarée est à Vendôme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102691
SIRET: 21410269100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDÔME (41100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME

PA n°0412692600001 Commencé

rue du Saint-Coeur

Vendôme (41100)

30 juil. 2026

PA n°0412692500003 Terminé

rue des Quatre Huyes

Vendôme (41100)

22 déc. 2025

PA n°04126920V0002 Commencé

59 faubourg Chartrain

Vendôme (41100)

11 sept. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04126923V0002
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vendôme

PA n°04126921V0003 Commencé

rue des Ormeaux

Vendôme (41100)

16 déc. 2021 15 171 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°04126921V0004 Commencé

rue des Ormeaux

Vendôme (41100)

16 déc. 2021 26 293 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°04126922V0001 Terminé

impasse de la Mariee

Vendôme (41100)

07 juil. 2022 8 325 m² foncier

PA n°04126923V0001 Terminé

42 rue du Marechal de Rochamb

Vendôme (41100)

11 avr. 2023 7 461 m² foncier AXIS CONSEILS

PA n°04126923V0003 Terminé

15 rue Jeanne d'Albret

Vendôme (41100)

20 juil. 2023 611 m² foncier

PA n°0412692500003 Terminé

rue des Quatre Huyes

Vendôme (41100)

22 déc. 2025 20 202 m² foncier COMMUNE DE VENDOME

Autres types d'autorisations à Vendôme

Permis de construire à Vendôme

403 autorisations

Permis de démolir à Vendôme

82 autorisations