Permis d'aménager n° 04119822U0002 à Saint-Aignan pour un terrain de 18 265 m², Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 04119822U0002
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04119822U0002 a été délivré le 25 août 2022 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher. Le dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN81, E1272. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077899
- SIRET
- 20007789900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLERE (37150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119822U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |