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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119822U0002

Permis d'aménager à Saint-Aignan pour 18 265 m² de terrain - Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119822U0002, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 04119822U0002

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04119822U0002, délivré le 25 août 2022 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher, Saint-Aignan (41110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOUVEL ESPACE DU CHER. L'opération concerne un terrain de 18 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN81, E1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

18 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN81 E1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077899
SIRET: 20007789900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119822U0002
Code commune INSEE	41198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 265 m², situé Barrage St Aignan / Noyers Sur Cher, Saint-Aignan (41110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119822U0002, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.