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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119822U0001

Permis d'aménager n° 04119822U0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 7 451 m², Rue Du Conventionnel Grego

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisée le 13 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119822U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PA n° 04119822U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Conventionnel Grego, le permis d'aménager n° 04119822U0001 a été délivré le 13 avril 2022 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 451 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

7 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 451 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101982
SIRET: 21410198200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119822U0001
Code commune INSEE	41198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 451 m², situé Rue Du Conventionnel Grego à Saint-Aignan (41110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisée le 13 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119822U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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