Permis d'aménager n° 0370182500001 à Ballan-Miré pour un terrain de 280 m², Le Grand Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PA n° 0370182500001
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370182500001, délivré le 15 avril 2025 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Moulin. Le demandeur déclaré est NOUVEL ESPACE DU CHER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077899
- SIRET
- 20007789900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de NOUVEL ESPACE DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |