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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119824U0001

Permis d'aménager n° 04119824U0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 103 m², Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119824U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 04119824U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Republique, le permis d'aménager n° 04119824U0001 a été délivré le 8 mars 2024 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT AIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 103 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101982
SIRET: 21410198200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119824U0001
Code commune INSEE	41198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 103 m², situé Place De La Republique à Saint-Aignan (41110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119824U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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