Permis d'aménager n° 04119819U0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 1 198 m², Rue De La Touzellerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 04119819U0001
Demandeur
GEOPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119819U0001 porte sur un projet situé Rue De La Touzellerie. Le dossier a été déposé par GEOPLUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353726375
- SIRET
- 35372637500093
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Autres dossiers de GEOPLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119819U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |