Permis d'aménager n° 03721924N0001 à Saint-Genouph pour un terrain de 3 331 m², Le Grand Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 03721924N0001
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03721924N0001 a été délivré le 9 avril 2025 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Moulin. NOUVEL ESPACE DU CHER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 331 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C557, C558, C559. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077899
- SIRET
- 20007789900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de NOUVEL ESPACE DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03721924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |