Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03721924N0001

Permis d'aménager n° 03721924N0001 à Saint-Genouph pour un terrain de 3 331 m², Le Grand Moulin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 03721924N0001

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03721924N0001 a été délivré le 9 avril 2025 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Moulin. NOUVEL ESPACE DU CHER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C557, C558, C559. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C557 C558 C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 331 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200077899
SIRET
20007789900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
BLERE (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03721924N0001
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 331 m², situé Le Grand Moulin à Saint-Genouph (37510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721924N0001, déposé en mairie de Saint-Genouph.

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