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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03721924N0001

Permis d'aménager à Saint-Genouph pour 3 331 m² de terrain - Le Grand Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721924N0001, instruit par la commune de Saint-Genouph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 03721924N0001

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03721924N0001, délivré le 9 avril 2025 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Moulin, Saint-Genouph (37510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOUVEL ESPACE DU CHER. L'opération concerne un terrain de 3 331 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C557, C558, C559.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C557 C558 C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 331 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077899
SIRET: 20007789900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03721924N0001
Code commune INSEE	37219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 331 m², situé Le Grand Moulin, Saint-Genouph (37510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721924N0001, instruit par la commune de Saint-Genouph.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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