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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119825U0005

Permis d'aménager n° 04119825U0005 à Saint-Aignan pour un terrain de 2 120 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119825U0005, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PA n° 04119825U0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04119825U0005, délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101982
SIRET: 21410198200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119825U0005
Code commune INSEE	41198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 120 m², situé Rue Du Stade à Saint-Aignan (41110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 16 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119825U0005, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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