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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04116422U0001

Permis d'aménager n° 04116422U0001 à Noyers-sur-Cher pour un terrain de 18 265 m², Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 19 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116422U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 04116422U0001

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04116422U0001 a été délivré le 19 août 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher. La demande émane de NOUVEL ESPACE DU CHER.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN81, E1272. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Noyers-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

18 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN81 E1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077899
SIRET: 20007789900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BLERE (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116422U0001
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 265 m², situé Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher à Noyers-sur-Cher (41140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 19 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116422U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

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