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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04116422U0001

Permis d'aménager à Noyers-sur-Cher pour 18 265 m² de terrain - Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 19 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116422U0001, instruit par la commune de Noyers-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 04116422U0001

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04116422U0001, délivré le 19 août 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher, Noyers-sur-Cher (41140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOUVEL ESPACE DU CHER. L'opération concerne un terrain de 18 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZN81, E1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

18 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN81 E1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher

Territoire administratif

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL ESPACE DU CHER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077899
SIRET: 20007789900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116422U0001
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 265 m², situé Barrage Saint-Aignan / Noyers Syr Cher, Noyers-sur-Cher (41140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEL ESPACE DU CHER et autorisé le 19 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116422U0001, instruit par la commune de Noyers-sur-Cher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.