Permis d'aménager n° 04119823U0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 72 068 m², 83 Chemin De La Gabillonnerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 04119823U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119823U0001 porte sur un projet situé 83 Chemin De La Gabillonnerie.
L'opération concerne un terrain de 72 068 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV171, AV172, AV154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN SUR CHER (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119823U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |