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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119820U0001

Permis d'aménager n° 04119820U0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 4 965 m², Avenue Jean Magnon - Rue V

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119820U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PA n° 04119820U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04119820U0001 a été délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Jean Magnon - Rue V. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC449, AC442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

4 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC449 AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101982
SIRET: 21410198200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119820U0001
Code commune INSEE	41198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 965 m², situé Avenue Jean Magnon - Rue V à Saint-Aignan (41110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 30 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119820U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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