Permis d'aménager n° 0402562300001 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 2 320 m², 118 Route De Port De Lanne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 0402562300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402562300001, délivré le 16 juin 2023 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 118 Route De Port De Lanne.
L'opération concerne un terrain de 2 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE D ORTHE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402562300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |