Permis d'aménager n° 0402562500001 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 9 907 m², Route Du Pitsicq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0402562500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402562500001 porte sur un projet situé Route Du Pitsicq.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE D ORTHE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |