Permis d'aménager n° 0402562400001 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 3 950 m², 419 Route Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 0402562400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402562400001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 419 Route Du Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC274, ZC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402562400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |