Permis d'aménager n° 0402562500002 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 5 250 m², 55 Route De Campagne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PA n° 0402562500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402562500002 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé 55 Route De Campagne.
L'opération concerne un terrain de 5 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402562500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |