Permis d'aménager n° 0402562300002 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 28 420 m², Darmandieu
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 0402562300002
Demandeur
SCEA LABOUHURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Darmandieu, le permis d'aménager n° 0402562300002 a été délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA LABOUHURE.
L'opération concerne un terrain de 28 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LABOUHURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395130933
- SIRET
- 39513093300025
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST ETIENNE D ORTHE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402562300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |