Permis d'aménager n° 0384871810004 à Seyssuel pour un terrain de 4 684 m², Chemi Du Vivier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2019
Dossier PA n° 0384871810004
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Vivier, le permis d'aménager n° 0384871810004 a été délivré le 24 février 2019 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STYLIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1675. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.
Autorisation
24 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
Autres dossiers de STYLIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384871810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 février 2019 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |