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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139823V0001

Permis d'aménager n° 00139823V0001 à Savigneux pour un terrain de 24 438 m², Route De La Dombes Champ Cochet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STYLIMMO et autorisée le 18 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139823V0001, déposé en mairie de Savigneux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 00139823V0001

Demandeur

STYLIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00139823V0001 porte sur un projet situé Route De La Dombes Champ Cochet. Le projet est porté par STYLIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 438 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

24 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Cochet

Territoires administratifs

Commune: Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445100548
SIRET: 44510054800038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CAILLOUX-SUR-FONTAINE (69270)

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09 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00139823V0001
Code commune INSEE	01398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 438 m², situé Route De La Dombes Champ Cochet à Savigneux (01480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STYLIMMO et autorisée le 18 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139823V0001, déposé en mairie de Savigneux.

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