Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139823V0001

Permis d'aménager n° 00139823V0001 à Savigneux pour un terrain de 24 438 m², route de la Dombes Champ Cochet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 00139823V0001

Demandeur

STYLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00139823V0001 porte sur un projet situé route de la Dombes Champ Cochet. Le projet est porté par le marchand de biens STYLIMMO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 438 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 159. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Dombes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Savigneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

24 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Cochet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 24 438 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 438 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens STYLIMMO, une SAS basée à Cailloux-sur-Fontaine. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445100548
SIRET
44510054800038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CAILLOUX-SUR-FONTAINE (69270)

Autres dossiers de STYLIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00139823V0001
Code commune INSEE 01398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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