Permis d'aménager n° 00139823V0001 à Savigneux pour un terrain de 24 438 m², route de la Dombes Champ Cochet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 00139823V0001
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00139823V0001 porte sur un projet situé route de la Dombes Champ Cochet. Le projet est porté par le marchand de biens STYLIMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 438 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 159. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Dombes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Savigneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Cochet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 24 438 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STYLIMMO, une SAS basée à Cailloux-sur-Fontaine. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINE (69270)
Autres dossiers de STYLIMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 159 à Savigneux (01480)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Dombes à Savigneux (01480)
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