Permis d'aménager n° 0384872010003 à Seyssuel pour un terrain de 2 189 m², 1847 Route 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 0384872010003
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1847 Route 7, le permis d'aménager n° 0384872010003 a été délivré le 30 septembre 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEGAL PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851576413
- SIRET
- 85157641300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT-EVEQUE (38780)
Autres dossiers de SEGAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |