Permis d'aménager n° 0384871710001 à Seyssuel pour un terrain de 4 313 m², Monte Des Crozes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 0384871710001
Demandeur
AFT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384871710001 porte sur un projet situé Monte Des Crozes. Le demandeur déclaré est AFT CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2180, 0B2182, 0B2184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2020.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537899064
- SIRET
- 53789906400027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de AFT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384871710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |