Permis d'aménager n° 0384871810002 à Seyssuel pour un terrain de 2 091 m², Les Moilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 0384871810002
Demandeur
LA BOURGEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384871810002 a été délivré le 14 août 2018 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Moilles. La demande émane de LA BOURGEAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 091 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2089, 0A2092, 0A2095. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOURGEAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838659506
- SIRET
- 83865950600011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Autres dossiers de LA BOURGEAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384871810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |