Permis d'aménager n° 0384871910001 à Seyssuel pour un terrain de 8 803 m², Chemi Des Cures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 0384871910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384871910001 porte sur un projet situé Chemi Des Cures.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B488, 0B486, 0B487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384871910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |