Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384872010002

Permis d'aménager n° 0384872010002 à Seyssuel pour un terrain de 5 708 m², 1973 Route Nationale 7

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384872010002, déposé en mairie de Seyssuel.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 0384872010002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384872010002, délivré le 30 septembre 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1973 Route Nationale 7.

L'opération concerne un terrain de 5 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1904, 0A1905, 0A1906. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

5 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

16/09/2021

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Localisation du projet à Seyssuel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1904 0A1905 0A1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 708 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYSSUEL (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384872010002
Code commune INSEE	38487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 708 m², situé 1973 Route Nationale 7 à Seyssuel (38200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384872010002, déposé en mairie de Seyssuel.

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