Permis d'aménager n° 0382762210002 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 5 452 m², 2334 route Nationale 1085
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PA n° 0382762210002
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382762210002 porte sur un projet situé 2334 route Nationale 1085. VIVIANT TERRAINS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 452 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 1085, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 452 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVIANT TERRAINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382762210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route Nationale 1085 à Nivolas-Vermelle (38300)
L’autre dossier recensé route Nationale 1085 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.