Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0382762210002

Permis d'aménager n° 0382762210002 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 5 452 m², 2334 route Nationale 1085

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juin 2022

Dossier PA n° 0382762210002

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382762210002 porte sur un projet situé 2334 route Nationale 1085. VIVIANT TERRAINS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 452 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 1085, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2022

Surface du terrain

5 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 452 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 452 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVIANT TERRAINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354060857
SIRET
35406085700027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382762210002
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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