Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382761810001

Permis d'aménager n° 0382761810001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 13 320 m², Boussieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 0382761810001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382761810001 a été délivré le 20 juillet 2018 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boussieu. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 320 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 188. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Boussieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

13 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2021.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 13 320 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 320 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400959
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69463)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382761810001
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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