Permis d'aménager n° 0382762110001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 252 m², Les Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 0382762110001
Demandeur
GF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382762110001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Berlioz. Le projet est porté par GF IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 252 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Nivolas-Vermelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482922184
- SIRET
- 48292218440003
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382762110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |