Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382762110001

Permis d'aménager n° 0382762110001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 252 m², Les Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 0382762110001

Demandeur

GF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382762110001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Berlioz. Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 252 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 131, AH 150. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 131 AH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 252 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 252 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482922184
SIRET
48292218440003
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de GF IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382762110001
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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