Permis d'aménager n° 0382762110001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 252 m², Les Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 0382762110001
Demandeur
GF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382762110001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Berlioz. Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 252 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 131, AH 150. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 252 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482922184
- SIRET
- 48292218440003
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de GF IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382762110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |