Permis d'aménager n° 0381442120002 à Diémoz pour un terrain de 6 382 m², La Meraudiere La Meraudiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 0381442120002
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381442120002 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé La Meraudiere La Meraudiere. VIVIANT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0953, A0177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Diémoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diémoz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381442120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |