Permis d'aménager n° 0382761910002 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 7 700 m², Boussieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 0382761910002
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382761910002, délivré le 30 septembre 2019 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boussieu. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 700 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 363. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, Boussieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 700 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS, une SAS basée à Bourboin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURBOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382761910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 363 à Nivolas-Vermelle (38300)
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