Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0382761910002

Permis d'aménager n° 0382761910002 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 7 700 m², Boussieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 0382761910002

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382761910002, délivré le 30 septembre 2019 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boussieu. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 700 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 363. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, Boussieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

7 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS, une SAS basée à Bourboin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354060857
SIRET
35406085700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURBOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382761910002
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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