Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382762210001

Permis d'aménager n° 0382762210001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 039 m², 3711 route Nationale 1085 Les Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 0382762210001

Demandeur

GF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382762210001 a été délivré le 3 mai 2022 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3711 route Nationale 1085 Les Berlioz. Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 039 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 125, AH 126, AH 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale 1085, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 125 AH 126 AH 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berlioz

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 039 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482922184
SIRET
48292218400031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de GF IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382762210001
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 125, AH 126, AH 156 à Nivolas-Vermelle (38300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route Nationale 1085 à Nivolas-Vermelle (38300)

L’autre dossier recensé route Nationale 1085 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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