Permis d'aménager n° 0381312310001 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 3 897 m², Rue De Verpreux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 0381312310001
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381312310001 a été délivré le 28 novembre 2023 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Verpreux. Le projet est porté par VIVIANT TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 897 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL267, AL268. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381312310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |